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ZOOM ► L’alternance et le contrat de professionnalisation

By 5 décembre 2017 Actualité 0 Commentaire

ZOOM ► L’alternance et le contrat de professionnalisation

L’alternance permet de se former à un métier et de s’intégrer plus facilement à la vie et la culture de l’entreprise.

C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent.

C’est une véritable passerelle vers l’emploi et l’insertion professionnelle.

L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage qui répondent tous deux au même objectif de montée en compétence du salarié en combinant travail en entreprise et formation théorique.

L’alternance en contrat de professionnalisation, pour qui ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans ;
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

 Quels employeurs ?

  • Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.

L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

Les avantages de l’alternance

Pour l’alternant

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

  • Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;
  • Bénéficier de la prise en charge des frais de formation ;
  • Mettre en pratique les enseignements théoriques ;
  • Être rémunéré-e, pendant sa formation en tant que salarié-e ;
  • Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

Pour l’employeur

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un-e futur-e salarié-e, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise.

C’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.

De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance.


Objectif du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Quelle rémunération ?

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie en fonction du niveau de sa formation initiale et de son âge.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le-a salarié-e.

Quelles conditions de travail ?

L’alternant est un-e salarié-e à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle  de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en centre de formation est compris dans le temps de travail effectif.

Comment formaliser un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa EJ 20 (et sa notice). Il est accompagné du document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et de sanction de la formation.

Au plus tard dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat,  le contrat de professionnalisation est envoyé à l’OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) dont il dépend.

Il s’agit de l’organisme auquel l’entreprise verse annuellement  la contribution formation. Si l’entreprise ne verse pas encore cette contribution, il faut consulter la convention collective pour savoir si celle-ci désigne un OPCA en particulier. Si aucun OPCA n’est désigné dans la convention collective  l’employeur peut s’adresser à l’un des deux OPCA interprofessionnels : AGEFOS-PME ou OPCALIA.

Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de  s’assurer auprès de l’OPCA de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.

L’OPCA dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité  du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l’OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation et le contrat est réputé déposé.

Les acteurs de l’alternance

La réussite du projet d’alternance repose sur trois acteurs (employeur, alternant, organisme de formation) aux responsabilités bien établies.

Le rôle en tant qu’employeur

  • favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l’entreprise ;
  • lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique ;
  • permettre au tuteur* d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail.

*L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur  en fonction du contrat choisi qui accompagnera l’alternant dans sa formation pratique et théorique.

Le rôle de l’alternant

  • suivre avec assiduité sa formation ;
  • bien s’intégrer dans l’entreprise ;
  • respecter l’organisation de l’entreprise et de l’établissement de formation.

Le rôle de l’établissement de formation

  • assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé ;
  • assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise.

Pour toutes informations complémentaires contactez-nous :

EHP Aubagne : 04.91.2488.69         EHP Aix en Provence : 04.42.39.86.31

Article publié sur le portail de l’alternance du Ministère du Travail